Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

8 avril 202617e législature·Scrutin n°6045·Dossier législatif Source AN

Adopté

54%

131 pour100 contre12 abstentions2 non-votants(243 exprimés)

En bref

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, souvent présenté comme la création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace ou la sortie de l’Alsace de la région Grand Est, institue un nouveau statut pour ce territoire. Le texte permet de créer une collectivité territoriale unique exerçant à la fois les compétences du département et de la région sur un même périmètre, en s’appuyant sur le cas des départements ayant fusionné pour retrouver une ancienne région avant la réforme territoriale de 2015. Il prévoit une procédure de fusion des conseils départementaux concernés pour constituer cette collectivité unique, qui se voit transférer l’ensemble des compétences régionales et départementales sur le territoire considéré.

Dans sa version issue de l’Assemblée, la Collectivité européenne d’Alsace est transformée en collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, dotée des compétences d’un département, d’une région et des compétences spécifiques déjà attribuées. La sortie de l’Alsace de la région Grand Est doit en outre être approuvée par un référendum local, organisant une consultation des électeurs sur le nouveau statut du territoire.

Sources consultées (25)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial — Vie publique
Adoption de la proposition de loi visant à simplifier le — Assemblée nationale
[PDF] PROJET DE LOI — Assemblée nationale
Collectivités : à l'Assemblée, le chantier sensible du millefeuille — Le Monde
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (no 2606 — Assemblée nationale
Le - millefeuille - territorial — Assemblée nationale
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (no 1800 — Assemblée nationale
Rapport, n° 2606 - 17e législature — Assemblée nationale
[PDF] Proposition de loi (n° 1800) visant à simplifier le millefeuille — Assemblée nationale
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande — Assemblée nationale
Vote n°6024 - Motion de rejet préalable - Simplifier le — datan.fr
Alsace : une proposition de loi divise, dix régions contre le démantèl — politique-france.info
Proposition de loi, n° 2454 - 17e législature — Assemblée nationale
Alsace Sortie de la région Grand Est Proposition de loi — Vie publique
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Lundi 30 — dailymotion.com
Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial — ifrap.org
Collectivité territoriale unique — Wikipédia
Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
Organisation territoriale — Sénat
Rationaliser le millefeuille territorial - Fondation IFRAP — ifrap.org
Décentralisation: faut-il simplifier le « mille-feuille territorial » ? - CFTC — cftc.fr
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement — Sénat
Adoption de la proposition de loi créant une Collectivité — brigitteklinkert.fr
Comment réduire le mille-feuille territorial et les dépenses — academiesciencesmoralesetpolitiques.fr

Bruno Fuchs

DEM

Delphine Lingemann

DEM

Hubert Ott

DEM

Laurent Croizier

DEM

Mickaël Cosson

DEM

Romain Daubié

DEM

Christelle Minard

Corentin Le Fur

Élisabeth de Maistre

Émilie Bonnivard

Josiane Corneloup

Marie-Christine Dalloz

Nicolas Ray

Patrick Hetzel

Annaïg Le Meur

EPR

Anne Genetet

EPR

Anthony Brosse

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Bastien Marchive

EPR

Benoît Larrouquis

EPR

Bertrand Sorre

EPR

Brigitte Klinkert

EPR

Caroline Yadan

EPR

Catherine Ibled

EPR

Charles Rodwell

EPR

Charles Sitzenstuhl

EPR

Christophe Marion

EPR

Christophe Mongardien

EPR

Corinne Vignon

EPR

Denis Masséglia

EPR

Didier Le Gac

EPR

Françoise Buffet

EPR

Gabriel Attal

EPR

Hervé Berville

EPR

Jean-François Rousset

EPR

Jean-Luc Fugit

EPR

Jean-René Cazeneuve

EPR

Liliana Tanguy

EPR

Nathalie Coggia

EPR

Nicole Le Peih

EPR

Olga Givernet

EPR

Olivier Becht

EPR

Paul Midy

EPR

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Prisca Thevenot

EPR

Sylvain Maillard

EPR

Thomas Gassilloud

EPR

Violette Spillebout

EPR

Didier Lemaire

HOR

François Jolivet

HOR

Jean-Michel Brard

HOR

Thierry Benoit

HOR

Vincent Thiébaut

HOR

Joël Bruneau

LIOT

Michel Castellani

LIOT

Paul Molac

LIOT

Paul-André Colombani

LIOT

Daniel Grenon

M. Franck Riester

M. Jérôme Nury

Philippe Bonnecarrère

Raphaël Schellenberger

Alexandre Loubet

Alexandre Sabatou

Anaïs Sabatini

Angélique Ranc

Anne Sicard

Caroline Colombier

Catherine Rimbert

Christian Girard

Christine Loir

Christophe Bentz

Claire Marais-Beuil

David Magnier

Eddy Casterman

Edwige Diaz

Emmanuel Blairy

Emmanuel Fouquart

Florence Goulet

Frédéric Weber

Gaëtan Dussausaye

Géraldine Grangier

Guillaume Bigot

Jocelyn Dessigny

Jonathan Gery

Jordan Guitton

Jorys Bovet

José Beaurain

José Gonzalez

Joseph Rivière

Julien Gabarron

Julien Guibert

Julien Limongi

Julien Odoul

Julien Rancoule

Katiana Levavasseur

Kévin Mauvieux

Kévin Pfeffer

Laure Lavalette

Laurent Jacobelli

Lionel Tivoli

Lisette Pollet

Marie-France Lorho

Marine Hamelet

Matthias Renault

Matthieu Marchio

Maxime Amblard

Michaël Taverne

Monique Griseti

Nadine Lechon

Nicolas Dragon

Pascal Jenft

Pascal Markowsky

Patrice Martin

Philippe Lottiaux

René Lioret

Robert Le Bourgeois

Sandrine Dogor-Such

Serge Muller

Sophie Blanc

Sylvie Josserand

Théo Bernhardt

Thierry Perez

Thomas Ménagé

Tiffany Joncour

Timothée Houssin

Peio Dufau

SOC

Éric Michoux

UDDPLR

Maxime Michelet

UDDPLR

Olivier Fayssat

UDDPLR

Pierre-Henri Carbonnel

UDDPLR