Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Scrutin sur : l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En bref
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, souvent présenté comme la création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace ou la sortie de l’Alsace de la région Grand Est, institue un nouveau statut pour ce territoire. Le texte permet de créer une collectivité territoriale unique exerçant à la fois les compétences du département et de la région sur un même périmètre, en s’appuyant sur le cas des départements ayant fusionné pour retrouver une ancienne région avant la réforme territoriale de 2015. Il prévoit une procédure de fusion des conseils départementaux concernés pour constituer cette collectivité unique, qui se voit transférer l’ensemble des compétences régionales et départementales sur le territoire considéré.
Dans sa version issue de l’Assemblée, la Collectivité européenne d’Alsace est transformée en collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, dotée des compétences d’un département, d’une région et des compétences spécifiques déjà attribuées. La sortie de l’Alsace de la région Grand Est doit en outre être approuvée par un référendum local, organisant une consultation des électeurs sur le nouveau statut du territoire.
Sources consultées (25)
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial — Vie publique
- Adoption de la proposition de loi visant à simplifier le — Assemblée nationale
- [PDF] PROJET DE LOI — Assemblée nationale
- Collectivités : à l'Assemblée, le chantier sensible du millefeuille — Le Monde
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (no 2606 — Assemblée nationale
- Le - millefeuille - territorial — Assemblée nationale
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (no 1800 — Assemblée nationale
- Rapport, n° 2606 - 17e législature — Assemblée nationale
- [PDF] Proposition de loi (n° 1800) visant à simplifier le millefeuille — Assemblée nationale
- Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande — Assemblée nationale
- Vote n°6024 - Motion de rejet préalable - Simplifier le — datan.fr
- Alsace : une proposition de loi divise, dix régions contre le démantèl — politique-france.info
- Proposition de loi, n° 2454 - 17e législature — Assemblée nationale
- Alsace Sortie de la région Grand Est Proposition de loi — Vie publique
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Lundi 30 — dailymotion.com
- Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial — ifrap.org
- Collectivité territoriale unique — Wikipédia
- Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
- Organisation territoriale — Sénat
- Rationaliser le millefeuille territorial - Fondation IFRAP — ifrap.org
- Décentralisation: faut-il simplifier le « mille-feuille territorial » ? - CFTC — cftc.fr
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement — Sénat
- Adoption de la proposition de loi créant une Collectivité — brigitteklinkert.fr
- Comment réduire le mille-feuille territorial et les dépenses — academiesciencesmoralesetpolitiques.fr
Delphine Lingemann
DEM
Hubert Ott
DEM
Louise Morel
DEM
Romain Daubié
DEM
Pierre Cordier
DR
Thibault Bazin
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Boris Tavernier
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Anne Genetet
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Benoît Larrouquis
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Catherine Ibled
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Françoise Buffet
EPR
Gabriel Attal
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Laure Miller
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Olivier Becht
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Stella Dupont
NI
Anaïs Sabatini
RN
Christian Girard
RN
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Eddy Casterman
RN
Edwige Diaz
RN
Emmanuel Blairy
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Florence Goulet
RN
Frank Giletti
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Géraldine Grangier
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Jorys Bovet
RN
José Beaurain
RN
Joseph Rivière
RN
Julien Guibert
RN
Julien Limongi
RN
Julien Odoul
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Lavalette
RN
Laurent Jacobelli
RN
Lionel Tivoli
RN
Lisette Pollet
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Matthieu Marchio
RN
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Nadine Lechon
RN
Nicolas Dragon
RN
Pascal Jenft
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Philippe Lottiaux
RN
René Lioret
RN
Serge Muller
RN
Sophie Blanc
RN
Sylvie Josserand
RN
Théo Bernhardt
RN
Thierry Perez
RN
Tiffany Joncour
RN
Timothée Houssin
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Denis Fégné
SOC
Elie Califer
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Jacques Oberti
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Thierry Sother
SOC
Éric Michoux
UDDPLR
Maxime Michelet
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR