Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
En bref
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, dont le titre a rapidement évolué vers « loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », réforme l’école inclusive pour les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Le texte généralise un livret de parcours inclusif, outil numérique de suivi partagé entre professionnels, établissements et familles, pour assurer la continuité de l’accompagnement tout au long de la scolarité, y compris en stages ou en apprentissage. Il prévoit la création ou le renforcement d’un dispositif national d’observation et de rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive, l’accompagnement périscolaire et l’insertion professionnelle de ces enfants.
La proposition de loi modifie le code de l’éducation afin de permettre l’adaptation des critères d’évaluation des épreuves aux situations de handicap ou besoins particuliers. Elle renforce la formation initiale et continue des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), notamment via des modules spécifiques et des stages pratiques. Le texte précise aussi le rôle des AESH dans l’identification des besoins des élèves et dans le suivi de leur parcours inclusif.
Sources consultées (16)
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en — Vie publique
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — insei.fr
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — Sénat
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Sénat
- Avis 25-06 du 5 juin 2025 relatif à la proposition de loi n° — Défenseur des droits
- Ecole inclusive : l'Assemblée nationale adopte de timides mesures de suivi et généralise les pôles d'appui à la scolarité — Le Monde
- Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée pour renforcer le parcours inclusifs des élèves en situation de handicap — insei.fr
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Assemblée nationale
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de — Assemblée nationale
- Inclusion des élèves en situation de handicap : un texte contre — LCP
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) — Légifrance
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — sudeducation.org
- Principaux textes officiels depuis 2017 — pedagogie.ac-toulouse.fr
- École inclusive | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale — eduscol.education.gouv.fr
- Quelle inclusion scolaire pour les élèves et étudiants — Vie publique
[PA720066]
Christophe Blanchet
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sophie Mette
DEM
Alexandra Martin
DR
Alexandre Portier
DR
Émilie Bonnivard
DR
Eric Liégeon
DR
Sylvie Bonnet
DR
Anne Genetet
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Anthony Brosse
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Caroline Yadan
EPR
Céline Calvez
EPR
Christophe Marion
EPR
Constance Le Grip
EPR
Corinne Vignon
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Gabriel Attal
EPR
Graziella Melchior
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Julie Delpech
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Causse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Véronique Riotton
EPR
Violette Spillebout
EPR
Béatrice Piron
HOR
Bertrand Bouyx
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Thomas Lam
HOR
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
M. David Amiel
NI
M. Freddy Sertin
NI
M. Jean Moulliere
NI
M. Mathieu Lefèvre
NI
M. Paul Christophe
NI
M. Salvatore Castiglione
NI
M. Thomas Cazenave
NI
Mme Camille Galliard-Minier
NI
Mme Marie-Ange Rousselot
NI
Anaïs Sabatini
RN
Angélique Ranc
RN
Anthony Boulogne
RN
Antoine Golliot
RN
Caroline Parmentier
RN
Christian Girard
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Frank Giletti
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Joëlle Mélin
RN
Julien Guibert
RN
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Marine Hamelet
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Pascal Markowsky
RN
Roger Chudeau
RN
Romain Baubry
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sylvie Josserand
RN
Théo Bernhardt
RN
Tiffany Joncour
RN
Bernard Chaix
UDDPLR
Éric Michoux
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Marc Chavent
UDDPLR
Olivier Fayssat
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Sophie Ricourt Vaginay
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