Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
En bref
La loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales revient sur certaines règles générales du code électoral pour les adapter spécifiquement aux scrutins sénatoriaux. Elle autorise les candidats qualifiés pour un second tour à continuer leur propagande électorale entre la proclamation des résultats du premier tour et l’ouverture du second tour, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Elle supprime l’embargo national sur la publication des résultats : ceux des premiers tours peuvent être diffusés dès la fermeture du bureau de vote de chaque département, et ceux des seconds tours ou des scrutins à la proportionnelle au fur et à mesure de leur remontée.
La loi adapte en conséquence les dispositions sur le remboursement des dépenses électorales afin de prendre en compte les frais engagés entre deux tours se tenant le même jour. Elle modifie pour cela plusieurs articles du code électoral, dont l’article L.306, pour inscrire ces dérogations propres aux élections sénatoriales. Promulguée le 2 février 2023, elle s’applique aux futurs renouvellements du Sénat.
Sources consultées (20)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales — Sénat
- Proposition de loi sur le déroulement des élections — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1) — Légifrance
- Élections sénatoriales — Vie publique
- Sur la proposition de loi — Assemblée nationale
- Modifications à venir des règles des élections sénatoriales — maire-info.com
- Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325) — Légifrance
- Votre avis nous intéresse ! — Légifrance
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs. — Sénat
- Déroulement des élections sénatoriales : examen de la proposition de loi en commission — YouTube
- Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales — Vie publique
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat — Sénat
- Proportionnelle aux élections législatives (exposé des motifs) — Sénat
- Projet de loi, n° 1680 - 16e législature — Assemblée nationale
- N° 1536 — Assemblée nationale
- [PDF] dispositions relatives à l'élection des sénateurs représentant — Sénat
- Élection des délégués aux élections sénatoriales - amf.asso — amf.asso.fr
- Tout savoir sur les élections sénatoriales — mayenne.gouv.fr

M. Emmanuel Mandon
DEM

M. Erwan Balanant
DEM

M. Frantz Gumbs
DEM

M. Jean-Louis Bourlanges
DEM

M. Philippe Bolo
DEM

M. Richard Ramos
DEM

M. Romain Daubié
DEM

Mme Delphine Lingemann
DEM

M. Benjamin Lucas-Lundy
ECOS

M. Jérémie Iordanoff
ECOS

M. Nicolas Thierry
ECOS

Mme Delphine Batho
ECOS

Mme Lisa Belluco
ECOS

M. Jean-François Portarrieu
HOR

M. Paul Christophe
HOR

M. Vincent Thiébaut
HOR

Mme Anne Le Hénanff
HOR

Mme Lise Magnier
HOR

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR

Mme Stéphanie Kochert
HOR

M. Arnaud Le Gall
LFI

M. Aurélien Saintoul
LFI

M. Bastien Lachaud
LFI

M. Jean-Hugues Ratenon
LFI

M. Laurent Alexandre
LFI

M. Perceval Gaillard
LFI

Mme Élise Leboucher
LFI

Mme Murielle Lepvraud
LFI

Mme Nadège Abomangoli
LFI

M. Guy Bricout
LIOT

M. Olivier Serva
LIOT

M. Ian Boucard
LR

M. Jean-Luc Bourgeaux
LR

M. Pierre-Henri Dumont
LR

M. Vincent Seitlinger
LR

Mme Valérie Bazin-Malgras
LR

M. Hubert Julien-Laferrière
NI

Mme Emmanuelle Ménard
NI

M. Anthony Brosse
RE

M. Bastien Marchive
RE

M. Belkhir Belhaddad
RE

M. Benoît Bordat
RE

M. Damien Adam
RE

M. David Valence
RE

M. Éric Alauzet
RE

M. François Cormier-Bouligeon
RE

M. Frédéric Descrozaille
RE

M. Gilles Le Gendre
RE

M. Guillaume Gouffier Valente
RE

M. Guillaume Vuilletet
RE

M. Hadrien Ghomi
RE

M. Jean Terlier
RE

M. Jean-Luc Fugit
RE

M. Jean-Marc Zulesi
RE

M. Joël Giraud
RE

M. Lionel Royer-Perreaut
RE

M. Nicolas Metzdorf
RE

M. Pascal Lavergne
RE

M. Paul Midy
RE

M. Philippe Dunoyer
RE

M. Pierre Cazeneuve
RE

M. Quentin Bataillon
RE

M. Sacha Houlié
RE

M. Stéphane Vojetta
RE

M. Vincent Ledoux
RE

M. Yannick Haury
RE

Mme Caroline Abadie
RE

Mme Chantal Bouloux
RE

Mme Christine Decodts
RE

Mme Danielle Brulebois
RE

Mme Liliana Tanguy
RE

Mme Lysiane Métayer
RE

Mme Marie Lebec
RE

Mme Pascale Boyer
RE

Mme Patricia Lemoine
RE

Mme Sarah Tanzilli
RE

Mme Servane Hugues
RE

Mme Sophie Panonacle
RE

M. Antoine Villedieu
RN

M. Christophe Barthès
RN

M. Christophe Bentz
RN

M. Frank Giletti
RN

M. Jocelyn Dessigny
RN

M. Jorys Bovet
RN

M. Matthieu Marchio
RN

M. Nicolas Dragon
RN

M. Thierry Frappé
RN

M. Timothée Houssin
RN

M. Victor Catteau
RN

M. Yoann Gillet
RN

Mme Christine Loir
RN

Mme Gisèle Lelouis
RN

Mme Lisette Pollet
RN

Mme Marine Hamelet
RN

Mme Mathilde Paris
RN

Mme Michèle Martinez
RN

Mme Sophie Blanc
RN