Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales revient sur certaines règles générales du code électoral pour les adapter spécifiquement aux scrutins sénatoriaux. Elle autorise les candidats qualifiés pour un second tour à continuer leur propagande électorale entre la proclamation des résultats du premier tour et l’ouverture du second tour, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Elle supprime l’embargo national sur la publication des résultats : ceux des premiers tours peuvent être diffusés dès la fermeture du bureau de vote de chaque département, et ceux des seconds tours ou des scrutins à la proportionnelle au fur et à mesure de leur remontée.

La loi adapte en conséquence les dispositions sur le remboursement des dépenses électorales afin de prendre en compte les frais engagés entre deux tours se tenant le même jour. Elle modifie pour cela plusieurs articles du code électoral, dont l’article L.306, pour inscrire ces dérogations propres aux élections sénatoriales. Promulguée le 2 février 2023, elle s’applique aux futurs renouvellements du Sénat.