Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
Scrutin sur : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
En bref
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues, généralement désignée par la presse comme une motion de censure « spontanée » au titre de l’article 49.2, met en cause la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le texte reprend la formule de l’article 49, alinéa 2, en demandant à l’Assemblée de censurer le gouvernement et d’entraîner sa démission. Conformément à la Constitution, il est signé par au moins un dixième des députés, ce qui conditionne sa recevabilité.
La motion expose les motifs politiques pour lesquels ses signataires estiment que le gouvernement doit être renversé, en les explicitant dans le corps du texte, comme l’exige ce type de censure dite « spontanée ». Elle s’inscrit dans le cadre général des motions de censure 49.2, qui peuvent être déposées à l’initiative des députés à tout moment de la session, indépendamment de l’adoption d’un texte particulier. La motion a été rejetée lors du vote du 3 juin 2024.
Sources consultées (14)
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 — Assemblée nationale
- Rejet de 2 motions de censure déposées en application de l'article — Assemblée nationale
- Motion de censure : le 49-2, l'autre moyen d'essayer — LCP
- Article 49 - Constitution du 4 octobre 1958 — Légifrance
- Motion de censure 49.2 - 17e législature — Assemblée nationale
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, — Assemblée nationale
- Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censures — Assemblée nationale
- Article 49 de la Constitution de la Cinquième République — Wikipédia
- 03/06/2024 Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de — YouTube
- Motion de censure Art 49-2 - Groupe de la gauche démocrate et — Assemblée nationale
- Microsoft Word - 20230317-Motion de Censure RN.docx — Assemblée nationale
- Motion de censure — Assemblée nationale
- Séance publique du lundi 6 juillet 2026, après-midi — YouTube
- 05/02/2024 Jean-Philippe Tanguy : MOTION DE CENSURE (art. 49, al. 2, de la Constitution) (discuss — YouTube
M. Nicolas Dupont-Aignan
NI
Mme Véronique Besse
NI
M. Alexandre Loubet
RN
M. Alexandre Sabatou
RN
M. Alexis Jolly
RN
M. Antoine Villedieu
RN
M. Aurélien Lopez-Liguori
RN
M. Bruno Bilde
RN
M. Bryan Masson
RN
M. Christian Girard
RN
M. Christophe Barthès
RN
M. Christophe Bentz
RN
M. Daniel Grenon
RN
M. Emeric Salmon
RN
M. Emmanuel Blairy
RN
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
RN
M. Franck Allisio
RN
M. Frank Giletti
RN
M. Frédéric Boccaletti
RN
M. Frédéric Cabrolier
RN
M. Frédéric Falcon
RN
M. Grégoire de Fournas
RN
M. Hervé de Lépinau
RN
M. Jean-Philippe Tanguy
RN
M. Jérôme Buisson
RN
M. Jocelyn Dessigny
RN
M. Jordan Guitton
RN
M. Jorys Bovet
RN
M. José Beaurain
RN
M. José Gonzalez
RN
M. Julien Odoul
RN
M. Julien Rancoule
RN
M. Kévin Mauvieux
RN
M. Kévin Pfeffer
RN
M. Laurent Jacobelli
RN
M. Lionel Tivoli
RN
M. Matthieu Marchio
RN
M. Michaël Taverne
RN
M. Michel Guiniot
RN
M. Nicolas Dragon
RN
M. Nicolas Meizonnet
RN
M. Philippe Ballard
RN
M. Philippe Lottiaux
RN
M. Philippe Schreck
RN
M. Pierre Meurin
RN
M. Pierrick Berteloot
RN
M. Roger Chudeau
RN
M. Romain Baubry
RN
M. Sébastien Chenu
RN
M. Serge Muller
RN
M. Stéphane Rambaud
RN
M. Thibaut François
RN
M. Thierry Frappé
RN
M. Thomas Ménagé
RN
M. Timothée Houssin
RN
M. Yoann Gillet
RN
Mme Alexandra Masson
RN
Mme Anaïs Sabatini
RN
Mme Angélique Ranc
RN
Mme Annick Cousin
RN
Mme Béatrice Roullaud
RN
Mme Bénédicte Auzanot
RN
Mme Caroline Colombier
RN
Mme Caroline Parmentier
RN
Mme Catherine Jaouen
RN
Mme Christine Engrand
RN
Mme Christine Loir
RN
Mme Edwige Diaz
RN
Mme Florence Goulet
RN
Mme Géraldine Grangier
RN
Mme Gisèle Lelouis
RN
Mme Hélène Laporte
RN
Mme Joëlle Mélin
RN
Mme Julie Lechanteux
RN
Mme Katiana Levavasseur
RN
Mme Laure Lavalette
RN
Mme Laurence Robert-Dehault
RN
Mme Lisette Pollet
RN
Mme Marie-France Lorho
RN
Mme Marine Hamelet
RN
Mme Marine Le Pen
RN
Mme Mathilde Paris
RN
Mme Michèle Martinez
RN
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Mme Pascale Bordes
RN
Mme Sandrine Dogor-Such
RN
Mme Sophie Blanc
RN
Mme Stéphanie Galzy
RN
Mme Yaël Menache
RN