Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues, généralement désignée par la presse comme une motion de censure « spontanée » au titre de l’article 49.2, met en cause la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le texte reprend la formule de l’article 49, alinéa 2, en demandant à l’Assemblée de censurer le gouvernement et d’entraîner sa démission. Conformément à la Constitution, il est signé par au moins un dixième des députés, ce qui conditionne sa recevabilité.

La motion expose les motifs politiques pour lesquels ses signataires estiment que le gouvernement doit être renversé, en les explicitant dans le corps du texte, comme l’exige ce type de censure dite « spontanée ». Elle s’inscrit dans le cadre général des motions de censure 49.2, qui peuvent être déposées à l’initiative des députés à tout moment de la session, indépendamment de l’adoption d’un texte particulier. La motion a été rejetée lors du vote du 3 juin 2024.