Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin sur : l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
En bref
Le projet de loi organique, connu sous le nom de « loi reportant les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie », repousse le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province. Il fixe une nouvelle échéance au 15 décembre 2024 au plus tard. Le texte prolonge en conséquence les mandats des élus en cours jusqu’à la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Il déroge ainsi aux règles habituelles prévues par la loi organique de 1999 pour l’organisation de ces élections. Il s’applique aux institutions provinciales de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire au congrès et aux assemblées de province. La loi organique a été adoptée le 15 avril 2024.
Sources consultées (18)
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement — Sénat
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — Assemblée nationale
- LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1) — Légifrance
- ÉTUDE D'IMPACT PROJET DE LOI ORGANIQUE — Légifrance
- Dossiers législatifs — Légifrance
- LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter — Vie publique
- Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le — Conseil d'État
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Proposition de loi organique visant à reporter le — Sénat
- Adoption de la PPLO visant à reporter le renouvellement — Assemblée nationale
- Nouvelle-Calédonie : report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie - Départements de France - AF — departements.fr
- Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 — Conseil constitutionnel
- Adoption du projet de loi organique — Assemblée nationale
- Loi report élections provinciales Nouvelle Calédonie 6 — Vie publique
- Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00 - NosDéputés.fr — nosdeputes.fr
- Nouvelle-Calédonie — Assemblée nationale
- Dosseir documantaire - Décision n° 2024-872 DC du 14 novembre 2024 (Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie) — Conseil constitutionnel
- Rapport, n° 525 - 17e législature — Assemblée nationale

M. Laurent Esquenet-Goxes
DEM

M. Luc Geismar
DEM

Mme Aude Luquet
DEM

Mme Sabine Thillaye
DEM

M. Bertrand Bouyx
HOR

M. Vincent Thiébaut
HOR

Mme Juliette Vilgrain
HOR

Mme Naïma Moutchou
HOR

Mme Stéphanie Kochert
HOR

M. Maxime Minot
LR

M. Alexis Izard
RE

M. Anthony Brosse
RE

M. Antoine Armand
RE

M. Benoit Mournet
RE

M. Charles Sitzenstuhl
RE

M. Damien Adam
RE

M. Daniel Labaronne
RE

M. David Amiel
RE

M. Emmanuel Pellerin
RE

M. Éric Woerth
RE

M. Gilles Le Gendre
RE

M. Guillaume Gouffier Valente
RE

M. Guillaume Vuilletet
RE

M. Jean Terlier
RE

M. Joël Giraud
RE

M. Ludovic Mendes
RE

M. Marc Ferracci
RE

M. Mathieu Lefèvre
RE

M. Michel Lauzzana
RE

M. Mounir Belhamiti
RE

M. Nicolas Metzdorf
RE

M. Pascal Lavergne
RE

M. Philippe Dunoyer
RE

M. Philippe Emmanuel
RE

M. Pierre Cazeneuve
RE

M. Stéphane Vojetta
RE

M. Sylvain Maillard
RE

Mme Alexandra Martin (Gironde)
RE

Mme Annaïg Le Meur
RE

Mme Anne Genetet
RE

Mme Brigitte Liso
RE

Mme Cécile Rilhac
RE

Mme Céline Calvez
RE

Mme Christine Le Nabour
RE

Mme Constance Le Grip
RE

Mme Eléonore Caroit
RE

Mme Élisabeth Borne
RE

Mme Fanta Berete
RE

Mme Graziella Melchior
RE

Mme Liliana Tanguy
RE

Mme Michèle Peyron
RE

Mme Mireille Clapot
RE

Mme Pascale Boyer
RE

Mme Stéphanie Rist
RE

M. Christophe Bentz
RN

M. Frédéric Boccaletti
RN

M. Jocelyn Dessigny
RN

M. Jordan Guitton
RN

M. Matthieu Marchio
RN

M. Roger Chudeau
RN

M. Serge Muller
RN

M. Thibaut François
RN

M. Victor Catteau
RN

M. Yoann Gillet
RN

Mme Annick Cousin
RN

Mme Christine Engrand
RN

Mme Yaël Menache
RN

M. Alain David
SOC

M. Arthur Delaporte
SOC

Mme Marietta Karamanli
SOC

Mme Valérie Rabault
SOC