Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Scrutin sur : la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
Résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, parfois désignée comme résolution sur les ENSA, porte sur le financement et l’organisation de ces écoles. Elle rappelle les difficultés persistantes des écoles nationales supérieures d’architecture en matière de moyens, de ressources propres et de lisibilité budgétaire. Le texte invite le Gouvernement à établir une trajectoire pluriannuelle de ressources pour remettre à niveau ces établissements, dans le prolongement des investissements engagés depuis 2018.
Il souhaite aussi une réflexion ultérieure sur l’évolution des compétences, de l’organisation et des effectifs d’étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture. La résolution suggère de rénover les conditions de la tutelle conjointe exercée par les ministères chargés de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle propose enfin de revoir le modèle financier pour diversifier et accroître les ressources, notamment propres et territoriales, et améliorer la lisibilité de leur financement dans les documents budgétaires soumis au Parlement.
Sources consultées (19)
- Documents et publications — Légifrance
- Proposition de résolution, n° 1238 — Assemblée nationale
- Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 — Assemblée nationale
- Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture — Légifrance
- Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale
- Votre avis nous intéresse ! — Légifrance
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture (M. Alexandre Holroyd), n° 1236 — Assemblée nationale
- Sommaire — justice.pappers.fr
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture — Légifrance
- [PDF] N° 1238 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION — Assemblée nationale
- Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche — culture.gouv.fr
- Les écoles d'architecture : liste, bacs conseillés, prix — letudiant.fr
- ChronoLégi — Légifrance
- Fiche n°62 Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture. — Légifrance
- Un nouveau statut pour les écoles nationales supérieures — Banque des Territoires
- Microsoft Word - r1236.docx — Assemblée nationale
- Les bonnes résolutions - DALLOZ Etudiant - Actualité — actu.dalloz-etudiant.fr
- Fiche formation - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris — dossierappel.parcoursup.fr

M. Frédéric Zgainski
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