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Résolution Article 34-116e législature
Adopté7 juin 2023

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

En bref

Résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, parfois désignée comme résolution sur les ENSA, porte sur le financement et l’organisation de ces écoles. Elle rappelle les difficultés persistantes des écoles nationales supérieures d’architecture en matière de moyens, de ressources propres et de lisibilité budgétaire. Le texte invite le Gouvernement à établir une trajectoire pluriannuelle de ressources pour remettre à niveau ces établissements, dans le prolongement des investissements engagés depuis 2018.

Il souhaite aussi une réflexion ultérieure sur l’évolution des compétences, de l’organisation et des effectifs d’étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture. La résolution suggère de rénover les conditions de la tutelle conjointe exercée par les ministères chargés de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle propose enfin de revoir le modèle financier pour diversifier et accroître les ressources, notamment propres et territoriales, et améliorer la lisibilité de leur financement dans les documents budgétaires soumis au Parlement.

Sources consultées (19)