Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, centré sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), cherche à faciliter l’accès à ce minimum de retraite pour les personnes âgées disposant de faibles ressources. Le texte, parfois présenté dans la presse comme une réforme de l’ASPA ou un forfait logement pour les retraités modestes, modifie concrètement les règles de prise en compte du logement dans le calcul de cette prestation. Dans sa version initiale, il prévoit d’exclure le domicile principal du bénéficiaire du calcul de l’actif net successoral, afin que ce bien n’entraîne plus, à lui seul, le remboursement de l’ASPA par les héritiers au-delà d’un certain seuil.

Dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, il remplace plus largement le mécanisme de récupération sur succession par un forfait logement, c’est‑à‑dire une minoration mensuelle de l’ASPA pour les retraités propriétaires ou logés gratuitement, en contrepartie de la suppression de la récupération au moment de la succession. Ce forfait varie notamment selon la situation conjugale et de logement, et la suppression de la récupération sur succession s’applique aussi aux droits d’ASPA déjà versés. La perte de recettes pour l’État est compensée par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.