17e législature

Statistiques de vote
73votes de scrutins
3dossiers favorables
1dossiers défavorables
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Mme Pascale Bay a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51079Adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024Mme Pascale Bay a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N50838Adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024Mme Pascale Bay a voté favorablement


