Projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Siège n°295
Statistiques de vote
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L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).