16e législature

M. Olivier Véran

RE — Renaissance

Mandat: Du 22 juin 2022 au 22 juillet 2022

Fiche AN officielle

Statistiques de vote

17votes de scrutins

3dossiers favorables

Projet de loi ordinaireDLR5L16N49726Adopté

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Olivier Véran a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducation Affaires économiques Développement durable

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Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Olivier Véran a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

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Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Olivier Véran a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiques Développement durable

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