27 juin 2026Rejeté
n°7799Fin de vie
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour0 abst.58 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7798Fin de vie
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
30 pour1 abst.58 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7797Fin de vie
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
19 pour3 abst.63 contre
27 juin 2026Adopté
n°7796Fin de vie
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
76 pour12 abst.0 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7795Fin de vie
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
29 pour0 abst.61 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7794Fin de vie
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
30 pour1 abst.58 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7793Fin de vie
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
30 pour0 abst.58 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7792Fin de vie
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
28 pour0 abst.58 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7791Fin de vie
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
28 pour0 abst.60 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7790Fin de vie
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
27 pour0 abst.60 contre
27 juin 2026Adopté
n°7789Fin de vie
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
61 pour1 abst.30 contre
27 juin 2026Adopté
n°7788Fin de vie
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
60 pour0 abst.31 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7787Fin de vie
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
21 pour0 abst.55 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7786Fin de vie
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour0 abst.57 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7785Fin de vie
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
24 pour0 abst.56 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7784Fin de vie
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
28 pour0 abst.53 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7783Fin de vie
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
19 pour0 abst.43 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7782Fin de vie
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
23 pour0 abst.56 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7781Fin de vie
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour0 abst.59 contre
27 juin 2026Adopté
n°7780Fin de vie
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
63 pour21 abst.11 contre