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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478616 décembre 2025AdoptéDétail →

—

82%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478516 décembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478416 décembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478316 décembre 2025RejetéDétail →

—

13%
En cours
1 scrutin

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478216 décembre 2025AdoptéDétail →

—

75%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478116 décembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°478016 décembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477916 décembre 2025RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477816 décembre 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477716 décembre 2025RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477616 décembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477516 décembre 2025RejetéDétail →

—

35%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477416 décembre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477316 décembre 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477216 décembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477116 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°477016 décembre 2025RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°476916 décembre 2025RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°476816 décembre 2025RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

16 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°476716 décembre 2025RejetéDétail →

—

17%