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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°482617 décembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°482517 décembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°482417 décembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°482317 décembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°482217 décembre 2025AdoptéDétail →

—

67%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°482117 décembre 2025RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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n°482017 décembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°481917 décembre 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°481817 décembre 2025RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°481717 décembre 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°481617 décembre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°481517 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°481417 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°481317 décembre 2025AdoptéDétail →

—

61%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
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n°481217 décembre 2025RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°481117 décembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
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1 autre scrutin
n°481017 décembre 2025RejetéDétail →

—

25%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°480917 décembre 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
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n°480817 décembre 2025RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

17 décembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°480717 décembre 2025RejetéDétail →

—

24%