12 février 2026Rejeté
n°5379l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
86 pour0 abst.90 contre
12 février 2026Rejeté
n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
66 pour1 abst.70 contre
12 février 2026Rejeté
n°5377le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
16 pour74 abst.108 contre
12 février 2026Rejeté
n°5376l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
77 pour7 abst.112 contre
12 février 2026Rejeté
n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
84 pour1 abst.113 contre
12 février 2026Rejeté
n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
81 pour1 abst.113 contre
12 février 2026Rejeté
n°5373l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
80 pour2 abst.111 contre
12 février 2026Rejeté
n°5372l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
87 pour0 abst.111 contre
12 février 2026Rejeté
n°5371l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
94 pour1 abst.102 contre
12 février 2026Rejeté
n°5370l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
46 pour58 abst.93 contre
12 février 2026Rejeté
n°5369l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
91 pour3 abst.107 contre
12 février 2026Rejeté
n°5368l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
97 pour1 abst.103 contre
12 février 2026Rejeté
n°5367l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
68 pour32 abst.90 contre
12 février 2026Rejeté
n°5366l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
96 pour0 abst.104 contre
12 février 2026Rejeté
n°5365l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
54 pour3 abst.156 contre
12 février 2026Rejeté
n°5364l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
45 pour0 abst.172 contre
12 février 2026Adopté
n°5363l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
160 pour3 abst.59 contre
12 février 2026Rejeté
n°5362l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
103 pour2 abst.107 contre
12 février 2026Rejeté
n°5361l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
106 pour2 abst.106 contre
12 février 2026Rejeté
n°5360l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
87 pour2 abst.133 contre