8 décembre 2025
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
109P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
109P1C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
106P1C1A2NV
8 décembre 2025
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
87P14C1A2NV
8 décembre 2025
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
15P87C1A2NV
8 décembre 2025
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
99P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
99P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
99P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
14P80C2A2NV
8 décembre 2025
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
11P79C5A2NV
5 décembre 2025
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
72P79C57A1NV
5 décembre 2025
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
220P2C0A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
132P77C7A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
79P139C5A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
41P115C26A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
155P12C0A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
32P119C35A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
115P99C1A1NV
5 décembre 2025
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
128P86C2A1NV
5 décembre 2025
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
76P127C0A1NV