15 janvier 2026
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
92P46C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
38P99C3A2NV
15 janvier 2026
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
94P42C2A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
81P51C4A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
44P93C5A2NV
15 janvier 2026
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
56P93C2A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
42P100C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
46P97C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
41P98C3A2NV
15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
8P120C4A2NV
15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
38P93C5A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
51P85C2A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
25P58C0A2NV
14 janvier 2026
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
57P60C33A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
73P103C2A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
54P123C0A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
48P125C1A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
41P69C65A2NV
14 janvier 2026
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
58P131C0A2NV
14 janvier 2026
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
175P18C5A1NV