15 janvier 2026
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
61P38C0A2NV
15 janvier 2026
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
39P24C50A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
84P22C5A2NV
15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
57P1C47A2NV
15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
91P12C7A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
55P57C2A2NV
15 janvier 2026
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
59P54C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
55P61C2A2NV
15 janvier 2026
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
46P20C49A2NV
15 janvier 2026
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
79P26C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
48P50C4A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
87P15C9A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
56P66C5A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
30P89C3A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
8P87C14A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
32P68C9A2NV
15 janvier 2026
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
117P0C0A2NV
15 janvier 2026
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
103P24C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
79P39C8A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
79P35C8A2NV