22 janvier 2026
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Rejeté
86P157C4A2NV
22 janvier 2026
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Rejeté
58P96C1A2NV
22 janvier 2026
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Rejeté
52P124C0A2NV
22 janvier 2026
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Rejeté
85P157C0A2NV
22 janvier 2026
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Rejeté
77P148C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
43P74C7A2NV
15 janvier 2026
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
104P7C2A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
17P92C2A2NV
15 janvier 2026
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
68P54C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
55P68C2A1NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
60P55C4A2NV
15 janvier 2026
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
60P55C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
26P58C12A2NV
15 janvier 2026
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
56P50C6A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
57P51C5A2NV
15 janvier 2026
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
57P54C3A1NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
44P59C7A1NV
15 janvier 2026
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
33P53C2A2NV
15 janvier 2026
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
93P0C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
49P33C12A2NV