23 février 2026
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
58P84C1A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
61P82C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
65P78C4A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
62P86C7A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
65P82C6A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
62P84C4A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
75P90C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
72P93C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
74P91C2A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
75P90C2A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
70P91C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
76P93C3A2NV
23 février 2026
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
80P60C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
68P67C2A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
55P66C2A2NV
23 février 2026
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
64P57C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
54P69C5A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
54P67C3A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
54P68C5A2NV
23 février 2026
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
71P48C1A2NV