28 mai 2026Rejeté
n°6999Abrogation du Code noir
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
96 pour0 abst.117 contre
28 mai 2026Rejeté
n°6998Abrogation du Code noir
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
97 pour1 abst.113 contre
28 mai 2026Rejeté
n°6997Abrogation du Code noir
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
97 pour1 abst.114 contre
28 mai 2026Rejeté
n°6996Abrogation du Code noir
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
88 pour1 abst.103 contre
28 mai 2026Adopté
n°6995Abrogation du Code noir
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
205 pour0 abst.0 contre
28 mai 2026Rejeté
n°6994Abrogation du Code noir
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
85 pour13 abst.107 contre
28 mai 2026Rejeté
n°6993Abrogation du Code noir
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lois constitutionnelles
81 pour13 abst.92 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6992Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
42 pour2 abst.89 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6991Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
48 pour0 abst.92 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6990Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
51 pour1 abst.94 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6989Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
56 pour3 abst.88 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6988Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
60 pour1 abst.89 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6987Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
59 pour3 abst.86 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6986Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
25 pour21 abst.106 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6985Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
61 pour3 abst.114 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6984Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
67 pour2 abst.110 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6983Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
69 pour9 abst.100 contre
27 mai 2026Adopté
n°6982Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
126 pour17 abst.36 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6981Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
55 pour1 abst.125 contre
27 mai 2026Rejeté
n°6980Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Affaires économiquesDéveloppement durable
35 pour16 abst.123 contre