En cours1 scrutinL'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).