23 juin 2026Rejeté
n°7459Fin de vie
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
54 pour3 abst.78 contre
23 juin 2026Rejeté
n°7458Fin de vie
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
46 pour6 abst.81 contre
23 juin 2026Rejeté
n°7457Fin de vie
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
46 pour6 abst.81 contre
23 juin 2026Rejeté
n°7456Fin de vie
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
48 pour3 abst.72 contre
23 juin 2026Rejeté
n°7455Fin de vie
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
44 pour3 abst.56 contre
23 juin 2026Adopté
n°7454Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
271 pour64 abst.202 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7453Fin de vie
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
37 pour0 abst.76 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7452Fin de vie
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour0 abst.76 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7451Fin de vie
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
44 pour1 abst.79 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7450Fin de vie
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
48 pour1 abst.76 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7449Fin de vie
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
53 pour0 abst.78 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7448Fin de vie
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
51 pour1 abst.79 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7447Fin de vie
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
56 pour1 abst.79 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7446Fin de vie
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
55 pour2 abst.79 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7445Fin de vie
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
56 pour1 abst.80 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7444Fin de vie
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
59 pour1 abst.79 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7443Fin de vie
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
53 pour1 abst.77 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7442Fin de vie
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
64 pour3 abst.99 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7441Fin de vie
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
45 pour1 abst.82 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7440Fin de vie
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
44 pour1 abst.82 contre