26 juin 2026Rejeté
n°7659Fin de vie
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
35 pour1 abst.76 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7658Fin de vie
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
37 pour1 abst.69 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7657Fin de vie
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
35 pour3 abst.68 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7656Fin de vie
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
33 pour4 abst.73 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7655Fin de vie
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
36 pour0 abst.64 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7654Fin de vie
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour0 abst.67 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7653Fin de vie
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
18 pour5 abst.67 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7652Fin de vie
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour0 abst.46 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7651Fin de vie
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
21 pour1 abst.46 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7650Fin de vie
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour1 abst.62 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7649Fin de vie
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour0 abst.70 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7648Fin de vie
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
34 pour2 abst.59 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7647Fin de vie
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
35 pour1 abst.67 contre
26 juin 2026Adopté
n°7646Fin de vie
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
75 pour2 abst.39 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7645Fin de vie
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
37 pour0 abst.75 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7644Fin de vie
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
39 pour0 abst.75 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7643Fin de vie
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
24 pour0 abst.76 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7642Fin de vie
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
20 pour2 abst.84 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7641Fin de vie
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
39 pour0 abst.71 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7640Fin de vie
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
34 pour1 abst.72 contre