26 juin 2026Rejeté
n°7679Fin de vie
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour0 abst.68 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7678Fin de vie
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
32 pour1 abst.72 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7677Fin de vie
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
36 pour0 abst.62 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7676Fin de vie
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour0 abst.64 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7675Fin de vie
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
27 pour1 abst.60 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7674Fin de vie
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
29 pour1 abst.60 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7673Fin de vie
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
29 pour1 abst.57 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7672Fin de vie
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
29 pour1 abst.61 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7671Fin de vie
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour1 abst.68 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7670Fin de vie
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
20 pour1 abst.67 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7669Fin de vie
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
27 pour0 abst.63 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7668Fin de vie
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour0 abst.67 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7667Fin de vie
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour1 abst.67 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7666Fin de vie
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour2 abst.69 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7665Fin de vie
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
33 pour1 abst.66 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7664Fin de vie
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
33 pour3 abst.65 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7663Fin de vie
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
35 pour1 abst.68 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7662Fin de vie
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
34 pour2 abst.70 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7661Fin de vie
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour1 abst.72 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7660Fin de vie
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
38 pour0 abst.73 contre