27 juin 2026Rejeté
n°7739Fin de vie
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
23 pour0 abst.50 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7738Fin de vie
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
25 pour0 abst.45 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7737Fin de vie
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
24 pour0 abst.45 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7736Fin de vie
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
22 pour0 abst.53 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7735Fin de vie
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
24 pour0 abst.48 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7734Fin de vie
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
23 pour0 abst.49 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7733Fin de vie
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
22 pour0 abst.41 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7732Fin de vie
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
17 pour0 abst.38 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7731Fin de vie
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
20 pour0 abst.32 contre
27 juin 2026Rejeté
n°7730Fin de vie
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
14 pour0 abst.27 contre
26 juin 2026Adopté
n°7729Fin de vie
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
59 pour1 abst.27 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7728Fin de vie
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
29 pour1 abst.63 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7727Fin de vie
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
31 pour3 abst.60 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7726Fin de vie
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
28 pour2 abst.57 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7725Fin de vie
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
30 pour0 abst.57 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7724Fin de vie
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
32 pour1 abst.58 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7723Fin de vie
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
34 pour1 abst.57 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7722Fin de vie
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
33 pour0 abst.62 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7721Fin de vie
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
33 pour0 abst.57 contre
26 juin 2026Rejeté
n°7720Fin de vie
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
37 pour0 abst.58 contre