l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

13 mars 202517e législature·Scrutin n°996

Rejeté

33%

36 pour71 contre2 abstentions2 non-votants(109 exprimés)

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Scrutin AN n°996 — l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). — Qui Vote Quoi