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l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

13 mars 202517e législature·Scrutin n°994
Rejeté
30%
28 pour63 contre3 abstentions2 non-votants(94 exprimés)