l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

13 mars 202517e législature·Scrutin n°992

Adopté

92%

86 pour5 contre2 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°992 — l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). — Qui Vote Quoi