l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

13 mars 202517e législature·Scrutin n°991

Rejeté

25%

23 pour66 contre4 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention