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l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

13 mars 202517e législature·Scrutin n°990
Rejeté
29%
27 pour65 contre2 abstentions2 non-votants(94 exprimés)