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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9753·Dossier législatifSource AN
Adopté
39%
77 pour67 contre54 abstentions1 non-votants(198 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9753 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi