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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9741·Dossier législatifSource AN
Adopté
27%
43 pour41 contre75 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9741 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi