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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9739·Dossier législatifSource AN
Rejeté
24%
38 pour52 contre69 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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Scrutin AN n°9739 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi