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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9737·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
36 pour82 contre46 abstentions1 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9737 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi