Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9730·Dossier législatif Source AN

Rejeté

15%

26 pour65 contre78 abstentions1 non-votants(169 exprimés)

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