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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9710·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
39 pour111 contre1 abstentions1 non-votants(151 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9710 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi