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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9694·Dossier législatifSource AN
Rejeté
30%
51 pour53 contre67 abstentions1 non-votants(171 exprimés)

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Scrutin AN n°9694 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi