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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9690·Dossier législatifSource AN
Rejeté
38%
66 pour108 contre2 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9690 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi