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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9685·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
60 pour94 contre11 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9685 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi