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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9683·Dossier législatifSource AN
Rejeté
41%
68 pour96 contre0 abstentions1 non-votants(164 exprimés)

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Scrutin AN n°9683 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi