Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9665·Dossier législatif Source AN

Rejeté

36%

49 pour78 contre8 abstentions1 non-votants(135 exprimés)

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