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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 novembre 202617e législature·Scrutin n°9663·Dossier législatifSource AN
Adopté
50%
60 pour59 contre2 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9663 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi