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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9637·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
68 pour111 contre8 abstentions2 non-votants(187 exprimés)

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Scrutin AN n°9637 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi