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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9632·Dossier législatifSource AN
Rejeté
20%
39 pour86 contre72 abstentions2 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9632 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi