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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9620·Dossier législatifSource AN
Rejeté
41%
53 pour55 contre20 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9620 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi