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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9616·Dossier législatifSource AN
Adopté
45%
30 pour11 contre25 abstentions2 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9616 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi