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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9609·Dossier législatifSource AN
Adopté
48%
62 pour27 contre41 abstentions2 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9609 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi